BRETAGNE et divers – documents fiscaux XVIIIe: –

BRETAGNE et divers – documents fiscaux XVIIIe: – Arrêt du Conseil d’Etat du Roi relatif aux impôts fonciers du 14/01/1781. Exécution de ses ordres dans la province de Bretagne, Rennes 1781 – Commission pour la Chambre des vacations du Parlement de Bretagne 17/08/1730 — Quittance de Capitation de la ville de Paris 1738, quartier de la Sorbonne – Quittance d’amende de Fol-Appel 28/02/1780 – Cachet fiscal 6 sols Alençon – Partie d’annonce de vente par licitation de « tere, fief et seigneurie de la Falloise en Picardie » (incomplète) – Arrêt du conseil d’état du Roi du 14/01/1781 relatifs aux impots fonciers (« l’ancien patrimoine de la courronne était tellement diminué par la libéralité des Rois ses prédecesseurs, par les concessions à vil prix, par des échanges désaventageux et par des usurpations, qu’il ne restait maintenant entre ses mains que le plus modique revenu… »). Broché. 6 feuillets. Paris imprimerie royale 1781

BIBELOTS DIVERS

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