LOIS REVOLUTIONNAIRES: -Loi du 16 septembre 1792,

LOIS REVOLUTIONNAIRES: -Loi du 16 septembre 1792, l’an quatrième de la Liberté, relative au triage et à la conservation des statues, vases et autres monuments des arts qui se trouvent dans les Maisons ci-devant royales et autres édifices nationaux » 4 pages. Transcription par le Directoire dans le département d’Eure et Loir – Loi relative aux fermiers de biens nationaux dont les baux sont en denrées et aux redevables de biens de même nature, Paris 23/02/1791. Transcription par le Directoire dans le département des Hautes Alpes – Loi concernant les droits sur les boissons, bois à brûler, charbons et autres marchandises. Paris 8/05/1791. Sur papier bleuté.Transcription par le Directoire dans le département d’Eure et Loir – Loi concernant l’établissement et l’organisation des corps de Finances. Paris 1/06/1791 (mouillures) -Loi relative aux Droits féodaux. Paris 06/07/1791

BIBELOTS DIVERS

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